18 décembre 2010
Société 2.0 -
L’arrêté fixant les indemnités forfaitaires des membres titulaires et suppléants du collège de la Hadopi et de la Commission de protection des droits (CPD) a été publié. Chaque membre percevra 250 euros brut par séance à laquelle il participe.
Nous connaissions déjà la rémunération annuelle maximale d’Éric Walter, l’actuel secrétaire général de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Désormais, nous sommes au fait des indemnités forfaitaires des membres du Collège de la Hadopi et de la Commission de protection des droits (CPD). L’indemnité forfaitaire s’élève à 250 euros brut par séance.
C’est Boris Manenti, journaliste au Nouvel Observateur, qui a publié sur Twitter l’arrêté (.pdf) du 3 décembre et publié au Journal officiel le 17 décembre. Composé de quatre articles, l’arrêté confirme ainsi une information publiée en novembre dernier. A priori, le Collège de la Hadopi devrait tenir séance deux fois par mois et la Commission de protection des droits se réunira normalement une fois par semaine.
Si les membres, titulaires ou suppléants du Collège de la Hadopi ou de la Commission de protection des droits perçoivent le même montant brut par séance, les plafonds annuels ne sont pas les mêmes selon le poste occupé et l’organe concerné. Les membres, titulaires ou suppléants du Collège de la Hadopi ne pourront pas “dépasser 6 250 euros brut annuel pour chaque membre“.
Pour les membres titulaires de la Commission de protection des droits, le plafond ne pourra pas “dépasser 26 000 euros brut annuel pour chaque membre“. Les membres suppléants de la Commission de protection des droits ne pourront pas percevoir plus de “6 000 euros brut annuel pour chaque membre“. Ces indemnités sont prises en compte dans le budget 2011 de la Hadopi, fixé officiellement à 12 millions d’euros.
Rappelons que Franck Riester et Michel Thiollière sont membres du Collège de la Hadopi. Anciens rapporteurs du texte de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat, ils ont été désignés par les présidents des deux chambres du parlement.
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17 décembre 2010
Société 2.0 -
Nicolas Sarkozy recevait ce jeudi plusieurs personnalités du web français. À cette occasion, il a évoqué un troisième volet à la loi Hadopi, qui adapterait la législation déjà en place. Le président de la République s’est également déclaré favorable à un Conseil National du Numérique et à la naissance d’un G8 du web. Autant de signaux qui surviennent dans un environnement déjà très bousculé par l’UMP.
Nicolas Sarkozy chercherait-il à redorer son blason et celui de l’UMP après les déclarations caricaturales de la majorité présidentielle sur Internet et les aberrations législatives que sont les lois Dadvsi et Hadopi ? Il faut croire que oui. Le président de la République a reçu aujourd’hui à l’Élysée plusieurs personnalités de premier plan du net français.
Autour de la table présidentielle se trouvaient Xavier Niel (fondateur d’Iliad, la maison-mère de Free), Maître Eolas (avocat et blogueur sur le Journal d’un Avocat), Daniel Marhely (directeur général de Deezer), Jean-Michel Planche (président de Witbe), Jean-Baptiste Descroix-Vernier (président de Rentabiliweb), Jacques-Antoine Granjon (président de Vente-Privée), Nicolas Vanbremeersch (fondateur de Spintank, blogueur) et Éric Dupin (blogueur).
Selon le fil Twitter de Maître Eolas, le président de la République souhaite une “Hadopi 3″. Difficile de savoir pour le moment si cela se traduira par un troisième acte législatif, mais visiblement les deux précédentes tentatives ne donnent pas une totale satisfaction. De là à dire que la loi actuelle est limitée face au phénomène du téléchargement illicite, il n’y a qu’un pas.
Le président de la République est également favorable à un Conseil National du Numérique. Toujours selon le célèbre avocat anonyme, Nicolas Sarkozy souhaite une “mise en place rapide” de cette instance. Son rôle se limiterait a priori à rendre des avis consultatifs sur des textes de loi liés au numérique. Cette idée n’est pas nouvelle, puisque des députés UMP ont appelé cet été à la création rapide de ce conseil.
Le Conseil National du Numérique devrait alors regrouper les compétences du Forum des Droits sur Internet, du Conseil consultatif de l’Internet, voire du Conseil supérieur de la télématique. Le Parlement français serait également présent au sein de ce nouvel organe. Reste à savoir quand et comment le Conseil National du Numérique prendra forme.
Le président de la République songe également à soumettre à ses partenaires étrangers l’idée d’un “G8 du web“, qui réunirait les principaux acteurs du web des huit principales puissances industrielles. À l’idée de ce G8, nous ne pouvons pas nous empêcher de nous remémorer l’épisode BeeMotion dans lequel Frédéric Lefebvre réclamait “un G20 du Net” pour lutter contre le streaming.
( photo : CC BY European People’s Party )
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15 décembre 2010
Si certains ont participé à l’Operation Payback sans utiliser un service d’anonymisation pour cacher leurs adresses IP’s, vous êtes alors sur la liste “Noire”.
Ne soyez donc pas surpris si les autorités “s’intéressent” à vous.
Effectivement, “LOIC” ne parvient pas à protéger à lui seul l’adresse IP des ordinateurs (ni un DDoS en ligne de commande d’ailleurs: ndlr), qui exécutent l’outil en question et cela pourrait donc permettre aux autorités de rassembler les IP’s non Anonymes qui ont participé à l’attaque DDoS contre PayPal, Mastercard ou encore Visa, en analysant les sources des trafics indésirables.
Fichier .PDF des chercheurs à l’université de Twente, Pays-Bas
Autre source: http://threatpost.com/en_us/blogs/hacking-tool-used-anonymous-could-reveal-users-identity-121310
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15 décembre 2010
McDonald’s met en garde les clients qui se sont inscrits pour des promotions ou qui ce sont enregistrés sur le site McDonald.
Effectivement, McDonald explique que des pirates ont réussi à contourner les mesures de sécurité mises en place pour dérober les bases de données.
Les bases de données contiennent les adresses mails, les noms, les adresses postales, les dates de naissances, le sexe, les numéros de téléphone du domicile et du portable et certaines informations sur les préférences de promotion ou les intérêts.
McDonald rassure ses clients en expliquant qu’aucunes données sensibles d’ordre bancaire n’ont été compromis. (ouf!)
Autant vous le dire, que même sans données bancaires, cela reste des informations en or pour les pirates !
Tous les clients qui se sont inscrit sur les sites McDonalds.com, 365Black.com, McDonalds.ca, mcdonaldsmom.com, mcdlive.com, monopoly.com, playatmcd.com, ou meencanta . com, peuvent être concerné.
Bref, ça sent l’attaque par phishing, prudence, ne donnez aucun élément par mail, même si on vous le demande.
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15 décembre 2010
La base de données de DeviantART qui contient environ 13 millions d’adresses mails sont entre les mains des spammeurs.
DeviantART ne précise pas les circonstances dans lesquelles “l’infraction” si “infraction” il y a, s’est produite, mais explique que malgré les dates de naissance et les noms d’utilisateurs, les mots de passe eux n’ont pas été compromis.
Les membres inscrits à la liste de diffusion de DeviantART, ont été alerté par Mail.
Il est donc fort possible que les spammeurs lancent une arnaque par phishing contre les membres de DeviantART.
Prudence donc !
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13 décembre 2010
Selon plusieurs sources, un Ver est en train de se répandre sur Twitter comme une trainée de poudre via une publicité.
L’attaque serait probablement liée à celle de Gawker ou 1,3 million de comptes ont été compromis.
Plus de 10.000 tweets par minute sont liés à l’attaque elle-même.
“Il est fort possible que de nombreux comptes ont été compromis par un service tiers” dixit Twitter.
Pour le moment, nous n’avons encore aucun détail quant à la manière d’on le ver s’est répandu sur Twitter.
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13 décembre 2010
Société 2.0 -
Quels sont les moyens à disposition du gouvernement français pour interdire Wikileaks en France ? Consulté début décembre, le CGIET a remis en fin de semaine dernière ses conclusions au ministre de l’économie numérique, Éric Besson. Le gouvernement devrait se prononcer “prochainement”, sans rentrer dans les détails.
Éric Besson parviendra-t-il à mettre un terme à l’hébergement de Wikileaks en France ? Selon le ministère de Économie, des Finances et de l’Industrie, le gouvernement indiquera “prochainement” quelles suites il entend donner à l’affaire Wikileaks et surtout quels sont les moyens en sa possession pour empêcher les hébergeurs français de fournir des services au site lanceur d’alerte.
Le ministre en charge de l’économie numérique avait avait écrit au Conseil Général de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies (CGIET) pour connaître les moyens juridiques et / ou techniques pour expulser Wikileaks de France. L’AFP indique aujourd’hui que les conclusions du CGIET ont été remises en fin de semaine dernière aux services d’Éric Besson.
“Le document a été reçu en fin de semaine dernière par M. Besson, qui l’a transmis au Premier ministre, ainsi qu’aux ministres de la Justice, de la Défense, de l’Intérieur et des Affaires étrangères” a expliqué son cabinet. “La décision sera prise prochainement au niveau interministériel“. Cependant, aucune information n’a filtré autour des conclusions du CGIET.
Il n’est donc pas certain que le gouvernement dispose des leviers nécessaires pour interdire l’hébergement de Wikileaks en France. Le ministre avait expliqué que “la France ne peut héberger des sites internet qui violent ainsi le secret des relations diplomatiques et mettent en danger des personnes protégées par le secret diplomatique“.
Et d’ajouter “qu’on ne peut héberger des sites internet qualifiés de criminels et rejetés par d’autres Etats en raison d’atteintes qu’ils portent à leurs droits fondamentaux“. L’AFP indique le CGIET est un “organe réunissant ingénieurs des mines et contrôleurs généraux économiques et financiers [...] compétent notamment en matière de nouvelles technologies“.
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13 décembre 2010
Après avoir arrêté un adolescent de 16 ans dans le cadre de l’attaque DDoS au nom de Wikileaks, incluant les sites internet de Visa, Mastercard et PayPal, les autorités néerlandaises ont arrêté un jeune homme de 19 ans connu sous le pseudonyme de “Awinee“, pour les mêmes infractions.
Selon la police néerlandaise, Awinee aurait aussi participé à l’attaque du site financier, Moneybookers.com.
Il risque 6 ans d’emprisonnement.
La police néerlandaise souhaite arrêter tout les utilisateurs du logiciel “LOIC (Low Orbit Ion Cannon)”, outil conçu pour faire des attaques DDoS.
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9 décembre 2010
La controverse sur la fuite des 251 000 câbles diplomatiques américains est en train de gagner peu à peu les couloirs de l’Organisation des Nations Unies. La Haute Commissaire en charge des droits de l’Homme à l’ONU, la Sud-Africaine Navanethem Pillay, a déclaré ce jeudi que les pressions autour de Wikileaks “pourraient être interprétées comme une tentative de censure contre la publication de l’information“.
Je suis préoccupée par les informations indiquant que des pressions sont exercées sur des entreprises privées incluant des banques et des sociétés de carte de crédit pour couper les lignes de crédit pour des dons destinés à Wikileaks” a-t-elle indiqué lors d’une conférence à Genève. La Haute Commissaire a également évoqué le rôle de certaines entreprises qui ont mis fin à l’hébergement de Wikileaks.
Sans désigner précisément les entreprises ployant sous la pression des autorités américaines et européennes, la réaction de Navanethem Pillay cible Amazon – qui a interrompu l’hébergement de Wikileaks au motif que les documents révélés mettent en danger la vie d’autre – mais aussi PayPal, MasterCard ou encore la banque poste suisse PostFinance qui ont bloqué les transactions financières destinées à Wikileaks.
Actuellement détenu au Royaume-Uni, le porte-parole de Wikileaks, Julian Assange, pourrait être prochainement extradé vers la Suède, où il est poursuivi par deux femmes pour “sexe par surprise“, voire aux États-Unis, où il pourrait être poursuivi et condamné selon les dispositions de l’Espionage Act. Des élus américains accusent même Julian Assange de terrorisme et d’espionnage au regard de la gravité des divulgations.
En France, le ministre en charge de l’économie numérique a fait appel à ses services pour trouver le moyen de reconduire, en quelque sorte, Wikileaks à la frontière numérique française. En clair, Eric Besson a demandé au Conseil général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologie (CGIET) de trouver un moyen légal d’interdire l’hébergement de Wikileaks en France.
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9 décembre 2010
Société 2.0 -
Quelle sera la portée exacte de l’article 4 du projet de loi Loppsi ? Considérée comme un cheval de Troie législatif, cette disposition pourrait sortir de son propre cadre et permettre à l’autorité administrative de s’attaquer à d’autres contenus que ceux liés à la pédo-pornographie. Comme Wikileaks ?
Rares sont les projets de loi à avoir connu une gestation aussi difficile. Prévu initialement fin novembre, l’examen du projet de loi Loppsi reprendra finalement mardi prochain. L’Assemblée nationale continuera alors ses travaux sur un texte particulièrement controversé, à cause notamment de son article 4 sur le filtrage des contenus pédo-pornographiques.
Celui-ci autorise en effet le pouvoir exécutif à produire une liste de sites web indésirables à bloquer au niveau des fournisseurs d’accès à Internet. Cette disposition fait d’autant plus polémique qu’elle permettrait à l’autorité administrative de choisir les pages et les contenus à filtrer sans contrôle judiciaire. Un point qu’a défendu Brice Hortefeux, en expliquant qu’on ne demande pas au juge son autorisation d’envoyer les pompiers lorsque la maison brûle.
Or, l’article 4 pourrait être un véritable cheval de Troie législatif. Certaines organisations, comme la Quadrature du Net, craignent de voir la lutte contre la pédo-criminalité être finalement instrumentalisée pour servir d’autres intérêts politiques. L’autorité administrative pourra étendre progressivement le filtrage à d’autres types de contenus qui ne suscitent pas la même émotion au sein de la population.
Ce glissement s’était déjà vu avec fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). D’abord destiné aux criminels sexuels, le fichier a régulièrement accueilli de nouvelles empreintes génétiques au point de contenu aujourd’hui les empreintes de plus de 1,5 million de Français. Un précédent que la Quadrature du Net ne veut absolument pas voir se répéter
L’initiative citoyenne, tout en reconnaissant que la lutte contre la pédo-pornographie est un objectif louable, prévient que “de telles mesures se révèlent non seulement inefficaces, mais aussi contre-productives. La protection de l’enfance est en fait instrumentalisée au profit d’une mise sous contrôle d’Internet“. La Quadrature du Net rappelle à ce sujet les tentatives d’Éric Besson de trouver un moyen d’interdire l’hébergement de Wikileaks en France.
“Cette manœuvre choquante est une nouvelle démonstration de la volonté du gouvernement de contourner l’autorité judiciaire pour faire la police sur Internet au mépris des droits fondamentaux” écrit la Quadrature dans son communiqué. “Le prétexte de la protection de l’enfance n’est qu’un moyen pour le pouvoir politique de mettre en place une infrastructure de filtrage de l’information circulant sur le réseau“.
D’ailleurs, les associations en charge de la protection de l’enfance ne s’y trompent pas. En France et dans le monde, plusieurs d’entre elles ont estimé que le blocage des contenus pédo-pornographiques était une mauvaise réponse à un vrai problème. En France, l’association L’Ange Bleu défend plutôt une action en amont, en visant le retrait des contenus au niveau des serveurs.
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9 décembre 2010
Depuis l’arrestation de Julian Assange, porte parole de Wikileaks, les opérations se renforcent du coté des Anonymous.
Attaque DDoS pour le blog de PayPal, DDoS pour la banque PostFinance ou encore Amazon.com.
Quelques sites de paiements en ligne ont aussi été barbouillés ces dernières heures.
A l’heure ou nous écrivons ces lignes, plus de 2500 Anonymous sont connectés sur IRC dans le salon Opération PayBack, pour coordonner les attaques.
De nombreux sites bancaires en ligne sont visés comme visa.com, Mastercard.com et bien d’autres encore.
Pot de terre contre pot de verre ?
Pas vraiment, tout les outils sont mis à disposition, donc le fameux LOIC qui à la particularité de lancer des DDoS sans même connaitre les principes même du DDoS.
Bref, une vraie guerre pour un internet libre, y compris pour Wikileaks.
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7 décembre 2010
Société 2.0 -
L’assèchement des finances de Wikileaks se poursuit. Après Moneybookers et PayPal, c’est au tour de MasterCard et de la banque suisse postale PostFinance de bloquer les transactions et les avoirs liés à Wikileaks ou à Julian Assange.
Les mesures de rétorsion se multiplient à l’encontre de Wikileaks. Après Moneybooker cet automne et PayPal vendredi dernier, c’est au tour de la société américaine MasterCard et de la banque postale suisse PostFinance de bloquer les versements à destination du site lanceur d’alerte et les avoirs de Julian Assange, le porte-parole de Wikileaks. Celui-ci a d’ailleurs été arrêté par la police britannique.
Sur Twitter, le compte officiel de Wikileaks a expliqué que le fonds de défense de Julian Assange et ses avoirs personnels ont été gelés par la banque postale suisse. Au total, c’est 31 000 euros qui sont désormais inaccessibles. PostFinance a expliqué que cette mesure a été prise lorsque la banque a découvert que Julian Assange avait déclaré l’adresse de ses avocats, vivant à Genève, au lieu de la sienne.
Toujours selon Wikileaks, plus de 60 000 euros de dons collectés par la fondation Wau Holland, du nom du co-fondateur de l’organisation allemande de hackers Chaos Computer Club, ont été gelés par PayPal la semaine dernière. Le site de paiement en ligne avait estimé que Wikileaks violait ses conditions d’utilisation en diffusant des documents volés et pouvant mettre potentiellement la vie d’autres personnes en danger.
CNET rapporte de son côté que MasterCard a également bloqué les transactions à destination de Wikileaks. L’entreprise américaine a pris “des mesures pour s’assurer que Wikileaks ne peut plus accepter des produits de la marque MasterCard” a déclaré un porte-parole du groupe. Sans surprise, le caractère illégal des activités de Wikileaks a de nouveau été mis en avant pour justifier le gel des transactions financières.
À ce rythme, les sources financières nécessaires pour assurer l’existence de Wikileaks vont commencer à manquer, d’autant que la somme déjà en possession de Wikileaks (100 000 euros) ne pourra pas être utilisée suite à l’intervention de PayPal et de PostFinance. Pour l’instant, le site web peut encore récupérer des dons via des virements bancaires.
Contactée par CNET, l’autre grande société américaine de carte de paiement, VISA, n’a pas indiqué clairement si des mesures similaires étaient prises ou allaient être prises pour contribuer à l’assèchement des finances de Wikileaks. Pour l’instant, les transactions avec VISA semblent encore possibles. Mais pour combien de temps ?
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7 décembre 2010
Société 2.0 -
Ce week-end, le blog du site de paiement en ligne a été la cible de plusieurs attaques de déni de service distribuées, entraînant plus de 75 interruptions de service. Orchestrée par la communauté Anonymous, celle-ci invite également les internautes à élire Julian Assange, le porte-parole de Wikileaks, personnalité de l’année 2010 lors du concours organisé par le Time.
L’opération est contestable, mais elle traduit l’agacement de nombreux internautes face aux tentatives politiques de faire taire définitivement Wikileaks. Depuis ce week-end, le blog officiel de PayPal est ciblé par des cyber-attaques menées par la communauté Anonymous. Ces attaques DDOS font suite à la décision du site de paiement en ligne de suspendre définitivement le compte de Wikileaks pour infraction aux conditions d’utilisation.
Selon les mesures réalisées par Panda Security, une société espagnole spécialisée dans la sécurité informatique, l’attaque DDOS contre le blog de PayPal a duré plus de huit heures et a entraîné 75 interruptions de service. Le site officiel permettant d’accéder au service de paiement en ligne (paypal.com) n’a, semble-t-il, pas été visé durant ces cyber-attaques.
Wikileaks n’est pas épargné par les attaques DDOS. Depuis le début de la diffusion des câbles diplomatiques, le site lanceur d’alerte est constamment la cible d’attaques de déni de service distribuées. “Ces attaques, et de prochaines attaques, menacent la stabilité de l’infrastructure d’EveryDNS, qui permet l’accès à près de 500 000 autres sites“, a expliqué la société Dyn.
Vendredi, PayPal avait justifié la fermeture du compte de Wikileaks en invoquant une infraction à l’égard de la politique d’utilisation acceptable du service de paiement en ligne. “Nos services de paiement ne peuvent être utilisés pour des activités qui encouragent, promeuvent, facilitent ou invitent autrui à commettre des activités illégales” était-il écrit.
Une autre action moins controversée est également prévue par les sympathisants d’Anonymous : élire Julian Assange personnalité de l’année 2010. En effet, l’une des actions proposées par cette communauté est de voter massivement pour le porte-parole de Wikileaks, afin qu’il arrive en tête du concours organisé par le Time. Les internautes peuvent choisir le niveau d’influence qu’a eu chaque personnalité listée par le magazine au cours de l’année 2010.
Face au porte-parole de Wikileaks, nous retrouvons Glenn Beck (un présentateur TV conservateur), David Cameron, Recep Tayyip Erdogan (le premier ministre turc), Lady Gaga, Robert Gates (le ministre de la défense américaine), Hu Jintao, Steve Jobs, Hamid Karzai, Barack Obama, Sarah Palin ou encore Mark Zuckerberg, le fondateur du réseau social Facebook.
( photo : CC BY Espen Moe )
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1 décembre 2010
Après une interruption de service dans la journée, le site Wikileaks n’est plus hébergé par le cloud d’Amazon, qui avait été utilisé suite à une attaque DDOS pour la diffusion des cables diplomatiques. L’information est confirmée par les registres DNS qui montrent que le site est de nouveau hébergé par Bahnhof, un hébergeur suédois.
Les raisons de la coupure n’ont pas été avancées par Amazon, qui n’a pas voulu ni confirmer ni infirmer s’il avait été contraint de suspendre l’hébergement de Wikileaks. Cependant, la pression montait ces dernières heures sur le site marchand américain, qui propose une activité d’hébergement très populaire, l’Elastic Web Compute (EC2), très flexible et relativement peu coûteuse.
Des élus américains ont publiquement critiqué Amazon, accusé d’être complice de la violation des secrets diplomatiques américains, voire de recel d’espionnage. Une accusation plus politique que juridique, puisque plusieurs experts en droit ont expliqué que le prestataire ne pouvait pas être responsable des contenus qu’il hébergeait.
“La décision de la société de fermer l’accès à Wikileaks est la bonne, et devrait servir d’exemple pour les autres entreprises que Wikileaks emploie pour distribuer du contenu obtenu illégalement“, s’est cependant félicité dès mercredi soir le président du Comité pour la Sécurité et les Affaires Gouvernementales du Congrès, le très conservateur Joe Liberman. ”Je demande à toutes autres société ou organisation qui héberge Wikileaks de suspendre immédiatement toute relation avec eux“.
Outre les pressions politiques, toujours délicates aux Etats-Unis dès qu’il s’agit de protéger l’armée et la sécurité de la nation, Amazon a aussi fait l’objet de pressions commerciales. Le Seattle Weekly rapporte en effet que des blogueurs essentiellement conservateurs ont appelé à boycotter le marchand en ligne, dont les ventes sont particulièrement importantes en cette période de fin d’année. Leur message a été beaucoup relayé.
Ce qui posera à Amazon une difficulté pour concilier à l’avenir son activité d’hébergeur, qui devrait l’obliger à la plus parfaite neutralité, et ses intérêts commerciaux qui l’oblige à ne pas se donner mauvaise image auprès des consommateurs engagés politiquement…
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1 décembre 2010
Télécoms -
À partir du 1er février 2011, les abonnements Triple-Play chez Orange connaîtront une augmentation de 3 euros. Cette hausse fait suite à la nouvelle loi de finances qui met un terme au taux de TVA de 5,5 % sur la moitié de la facture Internet.
C’est donc trois euros supplémentaires au maximum qui viendront s’ajouter au montant de la facture mensuelle des abonnements Triple-Play chez Orange. Dans la rubrique Assistance du site web du fournisseur d’accès à Internet, un nouveau message est disponible dans la catégorie dédiée aux factures. Celui-ci confirme bien la répercussion de la hausse de la TVA sur les forfaits Triple-Play.
“Dans le cadre de ces modifications du taux de TVA, Orange va procéder à une hausse des tarifs dans la limite de 3 € par mois à partir du 1er février 2011. Les clients Orange détenteurs d’une offre dont la TVA évolue seront informés par courriers ou par courriers électroniques dès fin décembre 2010” explique Orange. Une hausse dont Orange ne veut évidemment pas être tenu pour responsable.
Dans son message, le FAI explique que la nouvelle loi de finances “met fin à l’avantage fiscal dont bénéficiaient les offres des opérateurs Internet et mobile contenant des services de télévision mis à la disposition du public sur un réseau de communications électroniques“. Dès lors, la TVA réduite à 5,5 % qui s’appliquait sur la moitié de la facture va être relevée à 19,6 %.
Conscient que la mesure serait impopulaire, le gouvernement a d’abord rejeté la faute sur le dos de Bruxelles. Or, la Commission européenne n’a pas imposé à la France de relever son taux de TVA. Elle reprochait simplement au gouvernement d’avoir autorisé l’application de deux taux différents sur une même facture, sans que les services soumis au taux normal (l’abonnement à Internet) et les services soumis au taux réduit (télévision…) soit séparés pour le consommateur.
Deux solutions étaient alors sur la table. Soit obliger les fournisseurs d’accès à Internet à dissocier les prestations pour vendre l’accès à Internet de manière distincte de l’accès aux services audiovisuels soit appliquer un taux de TVA unique sur l’ensemble de l’abonnement. Bruxelles n’ayant pas tranché la question, les FAI ont fait pression pour ne pas subir la première option. Ces derniers ne veulent en effet pas vendre un accès à Internet nu, sans services associés.
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1 décembre 2010
Société 2.0 -
La fuite des documents de l’armée américaine sur les guerres d’Irak et d’Afghanistan ainsi que la diffusion de 250 000 télégrammes diplomatiques ont passablement agacé un élu américain. Dans un courrier adressé à l’administration Obama, il demande que les activités de Wikileaks et de son porte-parole soient considérées comme du terrorisme et de l’espionnage.
L’étau se resserre autour de Julian Assange. Alors qu’Interpol a émis un mandat d’arrêt international dans le cadre d’une enquête suédoise pour viol et agression sexuelle, et que des pays comme l’Australie et l’Italie envisagent de le poursuivre pour ses activités avec Wikileaks, c’est au tour des États-Unis de s’intéresser au porte-parole de Wikileaks.
C’est du moins ce que souhaite un représentant républicain au Congrès, Peter King. Ce dernier a envoyé dimanche un courrier dans lequel il demande à l’administration Obama la plus grande fermeté à l’égard de Wikileaks et de Julian Assange. Il considère que les activités du site et le rôle de son porte-parole se rapprochent du terrorisme et de l’espionnage.
Les fuites orchestrées par Wikileaks “manifestent l’intention délibérée de Julian Assange de nuire non seulement à nos intérêts nationaux dans la guerre contre la terreur, mais aussi à la sécurité des forces de la coalition en Irak et en Afghanistan” a expliqué Peter King dans son courrier. L’élu rappelle que Bradley Manning, l’un des informateurs de Wikileaks sur la guerre en Irak, risque désormais 52 ans de prison.
Dans un courrier annexe signalé par Ars Technica, Peter King demande à la secrétaire d’État Hillary Clinton si Wikileaks peut être considéré comme une organisation terroriste. Si c’est le cas, le site web rejoindrait des mouvements tels qu’Al-Qaida, le Hamas, le Hezbollah, l’ETA ou encore les FARC. Cette liste est maintenue par le département d’État des États-Unis.
Bien que recherché par Interpol, Julian Assange pourra vraisemblablement compter sur l’Équateur. En froid avec les États-Unis, le gouvernement a proposé cette semaine au porte-parole de Wikileaks l’asile politique en cas de besoin. Le sous-ministre des Affaires étrangères avait alors félicité les personnes comme Julian Assange qui “enquêtent constamment et qui tentent de faire sortir la lumière des coins sombres de l’information“.
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