Dans une certaine indifférence qui a de quoi interloquer, trois fondateurs ou gestionnaires de The Pirate Bay ont été condamnés la semaine dernière en appel à des peines de prison de plusieurs mois, alors qu’ils n’ont eux-mêmes jamais publié de fichier piraté sur le service. Une décision fortement critiquée par La Quadrature du Net, qui leur apporte son soutien.
Vendredi, la cour d’appel suédoise a rendu son verdict dans le procès de The Pirate Bay, et condamné trois co-gestionnaires du site à des peines d’emprisonnement. La sévérité du jugement – qui est encore susceptible de recours – est telle que la Quadrature du Net a publié un communiqué pour s’en émouvoir. ”La décision est à la fois absurde et injuste“, estime le collectif.
“Elle montre à quel point un droit d’auteur obsolète et son application aveugle sont nuisibles à la société dans son ensemble“, ajoute-t-il.
Peter Sunde (“Brokep”), Fredrik Neij (“Tiamo”) et Carl Lundström ont été condamnés respectivement à 8, 10 et 4 mois d’emprisonnement, et au paiement solidaire d’environ 5 millions d’euros. Ils sont accusés d’avoir intentionnellement facilité la contrefaçon de films et de chansons avec leur service d’indexation et de recherche de fichiers BitTorrent. Mais à aucun moment ils n’ont eux-mêmes publié les fichiers piratés, qui sont partagés par les utilisateurs de The Pirate Bay.
Dans la droite ligne des arguments avancés par les condamnés dès la première instance, La Quadrature du Net estime donc que “d’un point de vue technique et juridique, la décision est injuste parce que The Pirate Bay n’est rien d’autre qu’un index, qui pointe vers des ressources qui existent déjà en ligne“. “La décision revient à condamner le catalogue d’une bibliothèque plutôt que l’auteur de certains contenus ou de certaines activités illicites“, estime la Quadrature.
C’est toute la question de l’applicabilité ou non de la directive européenne sur le commerce électronique, qui protège les intermédiaires techniques dès lors qu’ils retirent les contenus illicites portés à leur connaissance. L’affaire devrait aller jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour savoir si un moteur de recherche de fichiers partagés par BitTorrent peut s’abriter derrière le régime réservé aux hébergeurs.
La Quadrature estime par ailleurs que d’un point de vue philosophique, “la décision est injuste parce qu’elle tend à condamner l’acte du partage“, alors que “le partage c’est bien et légitime“, “la culture n’existe que parce qu’elle est partagée“. D’un point de vue politique également, le collectif qui milite pour une forme de licence globale prévient que le jugement de la cour d’appel “deviendra l’emblème de la nécessité impérieuse d’adapter le droit d’auteur à la réalité plutôt que d’essayer de changer la réalité pour qu’elle corresponde aux intérêts du droit d’auteur“.
“Courage, Peter, Fredrik, et Carl !“, s’achève le communiqué de la Quadrature du Net.
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